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 Texte de loi relatif à une manifestation : attention!!!

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AuteurMessage
stephcat




Messages : 1
Date d'inscription : 17/09/2008

Texte de loi relatif à une manifestation : attention!!! Empty
MessageSujet: Texte de loi relatif à une manifestation : attention!!!   Texte de loi relatif à une manifestation : attention!!! Icon_minitimeMer 17 Sep - 11:04

Voici ce que j'ai pu trouver et que je pense il nous faudrait respecter afin de ne pas nous mettre dans une position délicate vis à vis de la loi :

Le droit de manifester est un droit fondamental des pays démocratiques.
La manifestation est une réunion organisée sur la voie publique dans le but d’exprimer une conviction collective. Elle peut d’ailleurs demeurer fixe (et même assise, on parle alors de «  sit-in"), mais le plus souvent elle prend la forme d’un cortège qui se déplace. La manifestation est un événement traditionnel de la vie politique et sociale et l’un des plus importants se déroulant à l’extérieur des enceintes politiques.
La manifestation constitue aussi un moyen de pression à l’égard du pouvoir politique auquel sont présentées des revendications. Il existe plusieurs types de manifestations : manifestation de travailleurs organisée par des syndicats, manifestation de soutien à une cause internationale, manifestation d’un groupe minoritaire militant pour la reconnaissance de ses spécificités et de ses droits..
Néanmoins, les manifestations sont réglementées, de façon à prévenir les troubles de l’ordre public. Depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, il existe une obligation de déclaration préalable : trois organisateurs de la manifestation doivent, au minimum trois jours avant l’événement, déposer une déclaration à la mairie ou à la préfecture indiquant leurs noms et domiciles, le jour, l’heure et l’itinéraire de la manifestation. Si la manifestation est finalement interdite, rien n’empêche ses organisateurs de saisir le juge administratif. Ce dernier opère un contrôle très vigilant sur les autorités de police, en exigeant que toutes les mesures de restriction en matière de manifestation soient strictement proportionnées aux nécessités de l’ordre public.
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Texte de loi relatif à une manifestation : attention!!!
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