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SENAT

Gérard Larcher accusé de malversations


NOUVELOBS.COM | 15.06.2009 | 19:27
33 réactions

Le
président du Sénat (UMP) aurait touché 13.000 euros en cumulant
indument ses indemnités de sénateur et de maire de Rambouillet. Un
opposant a porté plainte.



Gérard Larcher (Sipa)
Le président du Sénat, Gérard Larcher
(UMP), aurait perçu 13.000 de trop en cumulant indûment ses indemnités
de maire et de sénateur. C'est ce qu'affirme un opposant, Jean-Luc
Trotignon, qui selon un communiqué,
a porté plainte lundi 15 juin devant le procureur de Versailles, pour
"manquement à son devoir de probité par faits de concussion en tant que
Maire de Rambouillet" (art. 432-10 du code pénal). Ce communiqué
confirme des informations du site Mediapart.
Selon les plaignants, l'indemnité parlementaire de base de Gérard
Larcher s'élève depuis février 2007 à 5.400 euros, et le total des
indemnités perçues n'auraient pas dû dépasser 1,5 fois cette somme -
soit 2.700 euros en tant que maire. Jean-Luc Trotignon "a consulté des
documents de façon approfondie lors du récent examen du compte
administratif 2008 de la commune" pour en conclure que qu'au total, "12
830 euros" ont été perçus "au-delà du maximum légal autorisé pour un
cumul de mandats".

Cinq ans de prison



Si la plainte donne lieu à des poursuites, Gérard Larcher est passible
de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amendes, selon le code pénal.
Joint par nouvelobs.com, les services de la présidence du Sénat ont
estimé que cette affaire relevait des compétences du cabinet de Gérard
Larcher à la mairie de Rambouillet, où personne n'était joignable en
début de soirée. Pour sa part, Gérard Larcher se trouve en déplacement
au Brésil.
Gérard Larcher a déjà remboursé en 2008 la somme de 3.000 euros après
une première plainte de Jean-Luc Trotignon. Les services du Sénat ont
indiqué à nouvelobs.com que Gérard Larcher avait demandé un contrôle de
la Cour régionale des comptes, dans un souci de "transparence".
(Nouvelobs.com)

Mardi 30 juin 2009














Le Procureur de la République de Versailles a donc classé sans suite le
29 juin ma plainte du 15 juin dernier, avec une rapidité inhabituelle.


En effet, il
avait demandé au Directeur Général des Services de la ville de
Rambouillet un courrier explicatif suite à cette plainte. Il l’a reçu
vendredi dernier 26 juin et le lundi suivant 29 juin, il la classait
sans suite sans aucune investigation ou contrôle complémentaire.

Ce
alors que le courrier du Directeur Général des Services de la Mairie,
que le Tribunal administratif de Versailles avait reçu le 23 avril
dernier au sujet des trop perçus de M. Larcher, comportait trois
affirmations en contradiction avec les pièces comptables de la Mairie.



La
principale raison avancée par la Mairie, pour justifier ce qui ne
serait qu’une erreur administrative, est que la Direction générale des
services de la Mairie avait crû que le calcul de la limitation légale
des indemnités du Maire relevait de la compétence du Sénat.

Or
au début de la mandature précédente, le même Directeur Général des
Services de la Mairie, et le même Maire M. Larcher, avaient tout à fait
respecté la loi dans la délibération du 23 mars 2001, qui mettait en
place les indemnités du Maire jusqu’à février 2008, en chiffrant très
exactement un écrêtement pour M. Larcher intitulé « 1/2
parlementaire », puisqu’un Sénateur-Maire ne peut légalement toucher au
maximum qu’une fois et demie son indemnité parlementaire de base.

A
ce sujet, on peut s’étonner du fait que, depuis quelques jours sur le
site du Sénat, la page « L’indemnité parlementaire » ait été refaite
alors qu’aucune revalorisation ne le justifiait. Et il se trouve que
les deux phrases suivantes ont disparu par rapport à la version qui
était en ligne depuis octobre 2008 : « Le
montant de l’indemnité parlementaire de base étant fixé par une loi
organique, il ne peut être réduit. En cas de dépassement du plafond,
l’écrêtement s’effectue donc sur les autres indemnités ou
rémunérations. ».



De
plus, j’avais dénoncé l’indemnisation illégale, c’est-à-dire sans
délibération et à l’insu du Conseil municipal, d’un conseiller
municipal en 2008. Le montant finalement remboursé par ce dernier le
27/01/09 est en contradiction avec le montant supérieur de ses
indemnités perçues illicitement, indiqué dans les pièces comptables de
la Mairie.

Et
depuis, il m’est apparu que depuis mi-2004, il y a également eu deux
autres conseillers municipaux indemnisés en dehors du cadre légal à
Rambouillet, sans délibération et à l’insu du Conseil municipal.

J’attends
toujours par ailleurs de la Mairie de Rambouillet, depuis le 3 juin
dernier, une explication sur une somme de près de 3 000 € qui, dans les
comptes 2008, apparaît comme ayant été versée aux élus, mais n’ayant
été reçue par aucun élu selon le tableau nominatif en euros des
indemnités touchées par les élus en 2008.



Notons
enfin que si M. Larcher a commencé à rembourser une partie de ses trop
perçus, ce n’est que suite à ma requête au Tribunal administratif de
Versailles du 13/02/09, malgré mes demandes publiques en Conseil
municipal deux mois avant son remboursement du 22/04/09 de 3 093 €, et
notons qu’il avait alors annoncé qu’il s’agissait d’un solde de tout
compte.

Quant
à sa demande de contrôle approfondi par les services de l’Etat de la
Sous-préfecture de Rambouillet, services qui avaient pourtant déclaré
légale la délibération du 15/05/08, qui a permis le trop perçu illicite
en partie remboursé par M. Larcher le 22/04/09, il faut la resituer
dans son contexte. Car elle date du 5 juin, c’est-à-dire deux jours
après que j’ai obtenu de la Direction de la Mairie une pièce comptable
indiquant très clairement des trop perçus illicites supplémentaires
pour M. Larcher, que je découvrais. Enfin notons qu’à l’époque, M.
Larcher n’y demandait pas le contrôle de l’année 2007, pourtant
cruciale (le contrôle sur 2009 ne présentant, lui, pas d’intérêt
puisque les choses avaient été rectifiées en janvier 2009 suite à mes
diverses interventions).



En
conclusion logique, parce que le respect des lois, c’est le respect des
citoyens, je vais donc déposer une plainte avec constitution de partie
civile, avec Maître Jérôme Karsenti.







Jean-Luc Trotignon



Conseiller municipal de Rambouillet



le 30 juin 2009






(exceptionnellement,
pour des raisons que vous voudrez bien comprendre, vos commentaires ne
seront pas publiés pour ce communiqué, mais comme d'habitude nous les
recevrons bien cependant)

Jean-Luc Trotignon

Le prototype du socialiste:

Je n'ai rien fait pour ma collectivité, mais je critique tout.
Je n'ai pas d'idée, mais je critique.
J'ai fouillé dans les poubelles, j'ai cru sortir l'affaire de l'année, j'ai porté plainte, j'ai alerté la presse mais ça a fait PCHITTT dans l'anonymat le plus complet
Le tribunal qui est toujours content de se payer un politique qu'il soit de droite ou de gauche m'a renvoyé à mes affaires quotidiennes.
Je n'ai pas eu le moindre début de commencement d'idée pour sauver des employés de Conti Rambouillet.


ALORS J'AI HONTE et je me tais.

Voila ce qu'il aurait pu écrire l'auteur des messages précédents à propos de Jean-Luc Trotignon

Politiques de merde , bon a rien ,vendus , pourris , Voila ce que je pense des politiciens voila ce qu'il dit le gars qui a poster les 2 messages precedents et qui va etre viré .
Bons a rien a gauche , voleurs a droite ... T'as trop raison faut donner un coup de pied dans la fourmillere afin que cela ne fasse plus Spicht ....

Bon maintenant ça a fait Spicht parce que la droite a pratiquement acheter tous les médias ( Bizarement on parle plus des emeutes en cité , pour exemple ce qui s'est passer aux Mureaux il y a peu de temps , un ami CRS qui est intervenu était consterné , car les emeutiers leur ont tirés dessus ) , que il est devenu casiment impossible de tenté une action en justice contre un elu de droite ou de leur sphere d'influence ...

au commiseriat de Rambouillet , j'ai un voisin qui a voulu porter pleintes 2 fois contre un encien elu de droite des yvelines ,la premeire pour coup et blessure sur mineur , la seconde pour diffamation avec preuve a l'appui, il a suffit d'un coup de telephone a l'encien elu pour que celle ci soit refusée , de quoi te mettre bien la haine .

Sinon , je sais pas ce que tu fais comme boulot , mais Larcher est president du sénat si mes souvenirs sont éxactes . Si il oublie se genre de chose , si il est pas malhonnette , il est con. Donc on a deux cons a la tete de l'état .
Bon tu vois un peu comment je me situe , je prefere un sans idée , qu'un voleur . Maintenant si tu veux débattre avec moi , donne des exemples , justifies moi pourquoi il faudrait que je respecte plus un voleur que quelqu'un qui ne s'est pas mis d'argent dans les poches malhonnetement ... et qu'est ce qui a été fait par les elus de droite pour les ouvriers de Continental a Rambouillet
Franchement , je vois pas pourquoi tu critiques les socialistes et pas les elus socialistes ? Pour aimer les pourris faut l'etre soi meme .... En tout cas ce que je suis certain c'est que tu es un gros connard .